Montréal, le
L’ACHAT lance un appel à un virage structurant en habitation.
L’ACHAT salue l’abandon du projet de loi 20, qui témoigne de l’ouverture de la ministre responsable de l’Habitation, Mme Karine Boivin-Roy.
Alors que les dernières années ont permis de rallier un nombre croissant d’acteurs autour d’une cible partagée de 20 % de logements à but non lucratif dans le marché résidentiel locatif d’ici 2050, le projet de loi 20 déviait de cette trajectoire. Il se tenait à distance d’une modernisation profonde, pourtant nécessaire, qui allégerait les charges réglementaires et fiscales freinant l’action des OBNL et des coopératives d’habitation.
Dans ce contexte, tout retour en arrière — qu’il s’agisse de fragmenter davantage les programmes ou de recentraliser l’action publique en habitation — risquerait d’être contre-productif. La situation appelle plutôt à une vision claire et globale, soutenue par un plan d’action cohérent et durable en phase avec les réalités territoriales.
La mise à l’échelle des entreprises d’économie sociale en habitation nécessite un véritable changement de paradigme. Cela implique à la fois une évolution de l’approche gouvernementale et une reconnaissance de l’expertise terrain des OBNL et coopératives d’habitation, tout en maintenant un équilibre essentiel entre rigueur administrative et agilité opérationnelle.
Les OBNL et les coopératives d’habitation peuvent contribuer à réduire les inégalités de logement et en faire davantage, si on leur en donne la capacité.
Dans cette perspective, l’abandon du PL-20 doit être perçu comme une occasion stratégique de redéfinir les fondations du secteur de l’habitation au Québec. Trois priorités s’imposent :
- Renforcer un secteur capable de développer, protéger et maintenir un parc de logements à but non lucratif à la hauteur des besoins actuels et futurs ;
- Accélérer la transformation du secteur des OBNL-H, notamment par la professionnalisation, la reconnaissance de l’autonomie et la réduction des coûts ;
- Consolider la filière de l’économie sociale en habitation pour en maximiser les retombées collectives.
« Il est temps de cesser de voir l’action gouvernementale en habitation en termes de programmes ou de mesures à la pièce. C’est en permettant aux OBNL-H de se professionnaliser et d’être autonomes, avec le soutien gouvernemental, que nous pourrons développer une offre de logements à but non lucratif qui permettra au plus grand nombre de se loger décemment. » - Marie Depelteau-Paquette, directrice générale.
À mi-parcours de la cible de 20 %, l’objectif reste ambitieux et nécessaire. La trajectoire exige des gestes concrets, cohérents et rapides. Il est désormais temps de mettre en place un cadre législatif à la hauteur des enjeux et de faire du logement l’une des grandes infrastructures socioéconomiques du Québec.
En rappel : Notre mémoire présenté en Commission parlementaire - Projet de loi 20.
À propos de l’ACHAT
L’Alliance des corporations d’habitations abordables du territoire du Québec est un regroupement d’entreprises collectives en immobilier (propriétaires, opérateurs et développeurs OBNL, coopératives et sociétés parapubliques) unique en son genre dans le réseau national de l’économie sociale. L’ACHAT compte à ce jour 33 organisations membres, réparties sur l’ensemble du territoire québécois, qui totalisent plus de 13 500 logements à but non lucratif d’une valeur foncière évaluée à plus de 2,7 G$, ainsi que plus de 8 000 logements actuellement en développement.
Renseignements
Martin Simoneau
Directeur, Affaires publiques et gouvernementales
ACHAT
msimoneau@achat-habitation.gouv.qc.ca